La durée de validité des diagnostics immobiliers

diagnostics immobiliers

Publié le : 11 mars 20195 mins de lecture

Les diagnostics immobiliers sont des démarches obligatoires avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Même si actuellement on peut en compter 9 au total, ils ne touchent pas tous les logements. De même, la durée de validité varie selon chaque diagnostic.

Quelle est la validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable :

·         Le diagnostic performance énergétique ou DPE : la  validité d’une dpe est de 10° ans

·         Le diagnostic ERNMT ou état des risques naturels et technologiques : ce document est valable pendant 6 mois

·         Le diagnostic termites : la durée de validité est de 6 mois

·         Le diagnostic amiante ou DTA : si le résultat est négatif, le diagnostic est définitif. Dans le cas contraire, il est à refaire dans 3 ans

·         Le diagnostic plomb : si la présence de plomb est inférieure à 1 mg/cm2, alors, le diagnostic est illimité. En revanche, au-dessus de ce chiffre, un nouveau diagnostic doit être réalisé dans 1 an en cas de vente et dans 6 ans en cas de location

·         Le diagnostic gaz : la validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location

·         Le diagnostic électrique : le diagnostic est valable pendant 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location

·         La Loi Carrez : uniquement nécessaire en cas de vente, ce document a une validité non limitée si le propriétaire n’a engagé aux travaux

·         Le diagnostic assainissement : ce dernier est valable pendant 3 ans

De la sorte, il faudrait prendre en compte la durée de validité des diagnostics pour éviter les litiges.

Quand est-ce qu’un diagnostic est obligatoire ?

Le diagnostic DPE est systématique et la validité d’une dpe est de 10 ans. Pour les autres, il faudrait noter la date de construction et la localisation :

·         Le diagnostic termite concerne les maisons situées dans une zone contaminée ou à risque

·         Le diagnostic amiante : touche les bâtiments ayant obtenu le permis de construire avant le 1er juillet 1997

·         Le CREP ou diagnostic plomb : viser les résidences construites avant le 1 er janvier 1949

·         La loi Carrez : est indispensable pour les immobiliers en copropriété

·         Le diagnostic gaz et électrique : est exigé pour les installations de plus de 15 ans

·         Le diagnostic assainissement : obligatoire si la maison possède un système d’assainissement individuel

·         Et le diagnostic ERP : est réclamé pour les logements situés dans une zone à risque (risque naturel, technologique, sismique, etc.)

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer un diagnostic immobilier. Et pour gagner du temps et faire des économies, il est conseillé de réaliser tous les diagnostics en même temps. Vous pensez que votre diagnostiqueur vous propose un prix exorbitant ? Utilisez un comparateur de devis en ligne. Ainsi, vous pourrez vérifier par vous-même les tarifs pratiqués. Vous pouvez également demander 3 ou 4 devis et confronter les offres.

Bon à savoir !

Les diagnostics doivent être au nom du vendeur ou du bailleur et sont à la charge de ces derniers.

Recourir à un diagnostiqueur certifié, c’est aussi se protéger contre les litiges futurs avec les acquéreurs et les locataires. Et en cas d’erreur ou d’omission de sa part, sa responsabilité civile professionnelle sera engagée et protègera le propriétaire.

Tous les documents doivent être à jour. Par exemple, la durée de validité dpe location est de 10 ans. Passé ce délai, il faudrait le renouveler. D’ailleurs, les rapports des diagnostics doivent être annexés à l’acte définitif (bail ou acte de vente) au moment de la signature. À défaut, le client peut annuler la transaction ou demander une révision du prix.

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